Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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- "Service" désigne nos consultations et services de planification financière fournis via ce site web.
- "Société" ou "nous" fait référence à lerantivox et ses représentants autorisés.
- "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne accédant ou utilisant nos services.
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Utilisation du service
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Admissibilité
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
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Avis de non-responsabilité
Les avis suivants s'appliquent à votre utilisation de nos services :
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, l'exactitude ou la performance du service.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Notre responsabilité maximale ne dépassera jamais 1000 $ CAD par incident.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles d'arbitrage canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français ou en anglais selon votre préférence.
Résolution des litiges UE
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Exceptions
Certains types de litiges peuvent être exclus de l'arbitrage selon les lois locales applicables.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où notre société est enregistrée.
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées par email ou notification sur le site au moins 30 jours à l'avance.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les conditions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous via nos coordonnées habituelles.